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Revue N°147 - Printemps-Été 2009

Éditorial du Président

vendredi 17 avril 2009, par GUIBERT Claude - Président

 

Vers un « BEA » européen ?

 

L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) est une agence de l’ONU constamment préoccupée – entre autres – par l’amélioration de la sécurité aérienne. Elle s’est dotée d’un plan ambitieux pour la sécurité de l’aviation dans le monde (acronyme anglo-saxon : GASP) et ce plan a franchi une importante étape par l’adoption, avec le concours actif et déterminé d’un Groupe de l’industrie pour une stratégie de sécurité (ISSG), d’une feuille de route précisément détaillée pour une première période de trois ans (2008-2011). Ce Groupe (ISSG) réunit AIRBUS, BOEING, le Conseil International des Aéroports (ACI), l’Organisation des services de navigation de l’aéronautique civile (CANSO), l’Association du transport aérien International (IATA), la Fédération internationale des pilotes de ligne (IFALPA) et la Flight Safety Foundation (FSF).

Les buts clairement affichés sont :

 Réduire le nombre d’accidents mortels et de morts à l’échelon mondial, quel que soit le volume du trafic aérien
 Obtenir une diminution sensible des taux d’accidents, en particulier dans les régions où il reste élevé
 À la fin 20011, aucune région de l’OACI ne devra présenter un taux d’accidents supérieur à deux fois la moyenne mondiale. Cette feuille de route reconnaît la nécessité d’une participation conjointe et coordonnée de tous les acteurs du système aéronautique et définit clairement les rôles complémentaires des instances de réglementation et celles de l’industrie. Elle prône également la coordination des efforts, la réduction des incohérences et les éventuels doubles emplois.

La première tâche fondamentale retenue consiste à

  • Identifier les problèmes de sécurité qui entraînent des différences entre les taux d’accidents régionaux ;
  • Développer des indicateurs de sécurité pour identifier facilement les tendances des performances en matière de sécurité ;
  • et diffuser les résultats de ces activités pour qu’ils soient utilisés dans les programmes de prévention des accidents des États et de l’industrie.
Cette feuille de route définit également douze domaines d’action spécifiques (GSI) et les orientations détaillées des mesures à prendre dans chaque secteur. Ainsi le GSI-4 a pour domaine d’intervention : l’efficacité des enquêtes sur les incidents et accidents aériens.

Dans ce même cadre de l’OACI, au mois d’Octobre 2008, s’est déroulée à MONTREAL, la huitième Réunion « Enquêtes et Prévention des Accidents » afin d’établir des recommandations visant à faciliter les enquêtes et renforcer, par ce biais, la sécurité. Ces recommandations visent principalement à :

  • Mettre l’accent sur les enquêtes susceptibles d’apporter le plus d’enseignements pour la sécurité ;
  • Améliorer la coopération régionale en matière d’enquêtes pour aider les Etats qui ne disposent pas des moyens nécessaires ;
  • Rendre publics tous les rapports finaux d’accidents ;
  • Assurer une meilleure coordination entre les enquêtes techniques administratives et les procédures judiciaires ;
  • Corriger les lacunes dans le domaine des enquêtes, telles que constatées par le programme d’audits de supervision de la sécurité (USOAP).
Ces recommandations, après leur examen par la Commission de la navigation aérienne de l’OACI pourraient conduire à amender la fameuse Annexe 13 à la Convention de CHICAGO qui régit les enquêtes sur les accidents d’aviation et en est déjà à sa 9ème édition. Cette Annexe s’impose , en France, au BEA (Bureau d’Enquêtes et Analyses).

Une des questions régulièrement débattues est le problème de garantir l’indépendance des organismes d’enquête technique administrative et de réduire au minimum (éventuellement à zéro) tout lien avec une autorité politique ou administrative ayant en charge le transport aérien.

Une idée a été lancée récemment : la création, à l’échelon européen, mais non rattaché directement à l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), d’un « BEA » européen, territorialement compétent pour tous les pays de l’Union Européenne et composés d’enquêteurs et experts au statut de fonctionnaires internationaux…

L’idée – a priori – paraît plutôt séduisante, encore faut-il - en ces temps de crise – d’abord une volonté politique commune suffisante et ensuite la mise en place des moyens et des personnels compétents suffisants… Vaste programme !

Claude GUIBERT 

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